réglementation minière et minière nigériane É1

Niger Loi minière - Droit-Afrique
l’ordonnance minière ou à la réglementation sur la détention, la possession, la circulation et le commerce des substances minérales du Niger, en de non conformité de sa
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Droit Minier
Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX CONVENTIONS MINIÈRES 1. Introduction 2. ... L’exploitation minière artisanale et
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RÉGLEMENTATION MINIÈRE - STENC Dimenc
1969 modifiant la réglementation minière en nouvelle-calédonie chapitre i : permis de recherches " a "chapitre ii : autorisations personnelles miniÈres, permis d'exploitation
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24 JUILLET 2019 - N°28 Bis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise . Le Sénat a délibéré et adopté ; Le Président de la République, Chef de
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Le secteur minier au Nigéria - Direction générale du Trésor
et rendre effective la séparation des pouvoirs entre les Etats et le gouvernement fédéral. 5) Des prérequis pour la croissance du secteur à développer: de nombreuses exigences
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Guinée Code minier 2011 - Droit-Afrique
substance et par la réglementation minière. Exploration minière : exécution des études géologiques et géophysiques relatives aux structures et à la géologie souterraine, des
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réglementation et formation Principes de législation minière
Quel que soit le droit minier retenu, les clausesgénérales devraient garantir les points suivants :le droit de l’inventeur pour le titulaire d’un titre minierd’exploration ayant mis en
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GENRE ET GOUVERNANCE MINIÈRE - International
permettra de localiser et d’utiliser les données et les ressources disponibles sur le sujet. De plus, toujours dans le cadre de ce partenariat, l’IGF et l’EGP ont mis au point un MOOC,
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La Direction de la Réglementation, de la Production Minière et des ...
Elle a pour mission de proposer des mesures d’amélioration du cadre juridique relatif au secteur minier et de veiller à l’application effective des lois et règlements ainsi que de la
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Loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du
La politique nationale en matière de mines vise notamment : l’exploitation durable et la transformation locale des substances minérales extraites du territoire
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' 14fJ0123' - Gouv
matériels et de consommables, établie conformément à la nomenclature du Code douanier, normalement utilisés dans les activités minières et pour lesquels les droits et taxes àl'importation peuvent être suspendus, modérés ou exonérés; mine, le complexe regroupant les activités d'administration et d'exploitation minière
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Droit Minier
Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX CONVENTIONS MINIÈRES 1. Introduction 2. ... L’exploitation minière artisanale et à petite échelle 2. L’exploitation de carrières 3. L’exploitation minière illégale 4. Responsabilité sociale des entreprises 8 14 18 21 31 38 49 56 63 90 95 98 100 ...
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le cadre législatif de l’exploration et la recherche minière au M aroc entre le Dahir de 1951 et la loi 33-13 I n t e r na t i o na l R e v i ew of Ec o n o m ic s , M a n ag e m en t a n d L ...
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Décret d’application de la loi minière
1993 portant loi minière en République du Niger et ses textes modificatifs subséquents. Titre 1 - Dispositions générales Art.2.- Tout requérant, tout titulaire d’un titre minier, d’une autorisation de recherche, d’ouverture et d’exploitation de carrière, tout amodiataire fait élection de domicile dans la
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réglementation et formation Principes de législation minière
tion entre l’État et la compagnie minière. Dans l’étude de la Banque mondiale (« Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique,Campbell B. éd. »),la notion de cadre réglementaire englobe le code minier et l’attribution des droits et des permis d’exploita-tion, et un code minier représente « la combinaison de
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La législation internationale encadrant l’accès aux ressources ...
Les différentes phases de l’activité minière sont concernées : la prospection, l’exploration et l’exploitation. De même, à ce jour, trois types de ressources minérales font l’objet d’une réglementation internationale : les nodules et sulfures polymétalliques, et les encroûtements cobaltifères.
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1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
internationales, et qui a pour objectif principal le renforcement de la gouvernance par l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des industries extractives ; 37. Liste minière : la liste des biens d’équipements et de matériels, matériaux et consommables, établie conformément à la nomenclature du Tarif ...
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SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION MINIÈRE ET
propice à l’activité minière, et un jeu libre des forces du marché. L’on peut dès lors s’interroger sur le régime juridique de la gestion des ressources minières au Came- ... 90/1477 du 9 novembre 1990 portant réglementation de l’exploitation des carrières ;
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Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique
Depuis une quinzaine d’années, les investissements étrangers dans le secteur minier africain ont considérablement augmenté. Cela a modifié le paysage minier mais a, par contre-coup, forcé à repenser le lien entre développement et extraction minière. De nouvelles politiques qui tentent d’accroître la contribution du secteur au développement
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Vers la structuration d’une filière aurifère « durable » ? Etude ...
Cet article se veut donc complémentaire de la littérature en sciences sociales qui traite des relations entre activités extractives et développement durable dans les pays en développement, et qui, généralement, fait de la gouvernance minière des Etats3 un des rouages indispensables à la conjuration d’une malédiction des ressources naturelles non
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ETUDE SUR LE ROLE DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS
Le caractère informel de la production minière n’empêche pas qu’elle soit structurée. Le système de production est fondé sur l’exploitation de la force de travail d’une main-d’œuvre sous-payée et innombrable et sur une cascade de
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ÉMERGENCE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES - International
diversification économique et de réduire la place prépondérante de l’industrie minière à grande échelle en tant que seule pourvoyeuse d’emplois et de prestations sociales. • Les politiques visant à repenser les mécanismes de génération de recettes fiscales
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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC ...
minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paie-ment direct de la redevance minière et d’autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut significative-ment accroître les retombées économiques et sociales aux communautés riveraines
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RÉGLEMENTATION MINIÈRE - STENC Dimenc
1969 modifiant la réglementation minière en nouvelle-calédonie chapitre i : permis de recherches " a "chapitre ii : autorisations personnelles miniÈres, permis d'exploitation cession et amodiation des titres minier chapitre iii : modification du contrÔle de l'entreprise miniÈre et du transfert a un tiers du droit de disposer de tout ou
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Dimenc
- 1 - RÉPUBLIQUE FRANCAISE Nouvelle-Calédonie __________________ Service des Mines et de l'Énergie __________________ RÉGLEMENTATION MINIÈRE RECUEIL DES TEXTES ...
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(PDF) Les enjeux sécuritaires et environnementaux de
Toutefois, le lien entre exploitation minière et impacts . environnementaux n’est pas toujours assez exploité et il a fallu utiliser des sources très variées afin .
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Code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
- Les ressources mesurées qui résultent d’une délimitation et d’une estimation précise du gisement en qualité et en quantité. Section 2 : Compétences Article Lp. 111-5 La réglementation minière édictée par le présent livre s’applique dans
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réglementation et formation Principes de législation minière
tion entre l’État et la compagnie minière. Dans l’étude de la Banque mondiale (« Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique,Campbell B. éd. »),la notion de cadre réglementaire englobe le code minier et l’attribution des droits et des permis d’exploita-tion, et un code minier représente « la combinaison de
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Principes et rendements de la fiscalité minière calédonienne : une ...
Pour qu’une concession soit considérée comme exploitée, le concessionnaire doit justifier « une journée de travail par hectare et par an par concession ou groupe de concessions réunies dans les mains d’un seul propriétaire, individu ou société » (jonc, décret du 10 mars 1906 promulgué le 5 juillet 1906 portant modification de la réglementation minière à la
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Interdiction de l’exploitation minière en Antarctique, une réalité ...
Les États vont réfléchir aux modalités d’exploitation minière et adopter la convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (à Wellington en 1988) . Néanmoins, ce sera sans compter le sursaut de l’Australie et de la France, peu de temps après.
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