ce qui est le projet de loi va au moulin askives

Proposition de loi n°2095 visant à préserver les moulins
Basculer vers le site en anglais. Basculer vers le site en allemand. ... Proposition de loi n°2095 visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte. Version PDF Accéder au dossier
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Textes récents - Sénat
2023年7月22日 Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le dossier législatif • La loi en clair. 21 juillet 2023; Projet de loi organique
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Projet de loi climat : le sort réservé aux moulins à
2021年6月11日 Projet de loi climat : le sort réservé aux moulins à eau fait des remous. Continuer à hâter la destruction des moulins pour restaurer la biodiversité dans les cours d'eau ou les sauvegarder ...
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Nucléaire : ce que l'on sait du projet de loi visant à . Un projet de loi pour accélérer sur les renouvelables, dont le déploiement accuse un retard criant, doit être examiné à partir de
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Réforme de la justice : les principales mesures du projet de loi
2023年7月18日 Après son adoption au Sénat, c’est au tour des députés de se prononcer sur le projet de réforme de la Justice. LUDOVIC MARIN / AFP Les députés se
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Le moulin et la loi – Rivières et moulins à eau :
2020年10月12日 La découverte d’une enquête menée par le service des Eaux et Forêts en 1849 permet de renverser l’approche méthodologique. Les moulins à eau pourraient-ils travailler efficacement avec les débits
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Le gouvernement kényan approuve un projet de loi sur le
2023年7月19日 Si ce projet de loi est adopté par le Parlement, le FRC, agence de lutte contre le blanchiment, aura le pouvoir de présenter les cas dans lesquels il pourra
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Les moulins volent au secours de l’eau grâce à la loi
2022年3月23日 Les moulins volent au secours de l’eau grâce à la loi Climat et Résilience Par Patrice Cadet Un proverbe indique que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement
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Projet de loi — Wikipédia
2023年7月14日 Le projet de loi (abrégé PJL) désigne, notamment dans la procédure parlementaire française, un texte déposé au nom du Gouvernement par le chef du gouvernement.Le texte est déposé devant l'une ou l'autre des assemblées pour être proposé au vote des parlementaires. De ce fait le projet de loi ne doit pas être confondu
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Projet de loi Climat : Pourquoi l'exécutif et le Sénat se
2021年7月11日 Ce lundi, à 15 heures, une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, tentera de lever les divergences entre le gouvernement et les sénateurs sur le projet de loi Climat.
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Projet de loi climat : l'effacement des seuils des moulins pour
2021年4月19日 Le projet de loi climat et résilience, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée s'est achevé le 17 avril, a donné l'occasion aux députés de revenir sur deux points de crispation portés par les fédérations de défense des moulins concernant la politique de continuité écologique des cours d'eau : le financement de l'effacement de
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Ce que contient le projet de loi pouvoir d'achat, adopté
2022年7月22日 Ensuite, le projet de loi prévoit également que cette prime puisse être versée dans le privé, au-delà de fin 2023, dans les petites sociétés de moins de 50 salariés.
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Réforme des retraites 2023 : qu'est-ce qui va changer
2023年6月22日 A l'issue de plusieurs mois de débats tendus et d'une longue mobilisation menée par l'intersyndicale, la réforme des retraites a finalement été adoptée le 20 mars au sein du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), après le déclenchement du 49.3 par l'exécutif et le rejet de deux motions de censure par
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Partage de la valeur au travail: ce que contient le projet de loi
2023年5月24日 Olivier Dussopt, le ministre du Travail, présente ce mercredi matin en Conseil des ministres le projet de loi Partage de la valeur. Un projet pour aller dans le sens des salariés des petites ...
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La loi de programmation militaire 2024-2030 : les grandes
2 天之前 Loi de programmation militaire 2024-2030 : les 5 choses à savoir. Depuis le 22 mai, le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 est examiné en première lecture par l’Assemblée nationale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cet exercice démocratique majeur pour bâtir le futur de nos armées.
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Quelles sont les étapes du vote d’une loi ? vie
2022年9月5日 Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du Parlement. Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, sauf dans des cas spécifiques prévus par la
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Loi "France Travail" : tout comprendre au projet du
2023年5月16日 Elle s’inscrit dans un projet de loi plus vaste portant sur la création de “France Travail”, qui remplacera Pôle Emploi et poursuivra l’œuvre amorcée au début du premier quinquennat de Macron : faire du chômage un enfer pour nous pousser à travailler à n’importe quel prix et dans n’importe quelle condition et surtout pour ...
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Intéressement, participation, primes.. Que va changer la loi sur le ...
2023年5月24日 Ceux qui travaillent dans les petites entreprises – les sociétés entre 11 et 49 salariés – devraient être les premiers à profiter du projet de loi sur le partage de la valeur.Cette loi va ...
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Loi réforme des retraites 2023 PLFSS rectificatif vie-publique
2023年6月5日 Le 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le projet de loi de réforme des retraites. Le Conseil a notamment censuré les articles qui créaient un index sénior et un contrat de travail sénior. Il a validé l'essentiel du texte. Les 21 et 22 mars, le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Première ministre, par plus de 60 députés
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Justice environnementale : ce que contient le projet de loi Climat et ...
2021年3月8日 Après la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités, la lutte contre l'artificialisation des sols, les mesures envisagées pour faire face au recul du trait de côte, le volet consommation, le verdissement de l'économie et la restauration collective, dernier épisode de notre série de décryptages thématiques du projet de loi Climat et Résilience,
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Un projet hors normes va redonner vie au moulin de
2021年6月4日 C’est un projet qui va consolider ma famille », espère le trentenaire. Marc-Antoine Bourgois et sa femme Pascaline, accompagnés de Maurice Bourgois, le papa âgé de 76 ans, devant le moulin.
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Projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres
Aperçu. Le projet de loi C-21 propose un certain nombre de modifications au Code criminel, à la Loi sur les armes à feu et à d’autres lois fédérales qui visent à concrétiser les engagements du gouvernement du Canada en lien avec le contrôle des armes à feu et à protéger les Canadiens contre les préjudices liés aux armes à feu.
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Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue
2022年8月18日 En matière de continuité écologique des cours d’eau, on savait depuis le 13 mai 2022 que le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien conforme à la Constitution, puisqu’ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022.
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Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le ...
2023年1月2日 L'initiative de la loi appartient à la fois au Gouvernement qui peut déposer des projets de loi et au Parlement. On parle alors de proposition de loi. 2. Dépôt et examen de la loi en commission. Projet ou proposition de loi, le texte est débattu en commission à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
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